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Agenda Fiscal

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13 novembre date limite - Opérations intracommunautaires 13-11-2015

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15 octobre date limite - Impôt sur les sociétés 15-10-2015

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15 octobre date limite - Produits de placement à revenu fixe ou dividendes 15-10-2015

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12 octobre date limite - Redevables de la TVA réalissant des opérations intracommunautaires 12-10-2015

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30 septembre date limite - Sociétés à l'IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2015 30-09-2015

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15 septembre date limite - Acompte d'impôt sur les sociétés 15-09-2015

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15 septembre date limite - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 15-09-2015

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11 septembre date limite - Opérations intracommunautaires 11-09-2015

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15 juin date limite - Impôt de solidarité sur la fortune 15-06-2013

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15 juin date limite - CFE 15-06-2013

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