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Agenda Social Le 31-10-2015

31 octobre date limite - URSSAF

Entreprise occupant 9 salariés au plus

 Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois suivant la période d'emploi avec le rattachement à la période de travail : déclaration des salaires rémunérant le 3ème trimestre et paiement des cotisations y afférentes à l'URSSAF.

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