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Agenda Social Le 15-12-2012

15 décembre date limite - Taxe sur les salaires

Entreprises assujetties à la taxe sur les salaires

        Déclaration et paiement, au service des impôts des entreprises, de la taxe afférente aux rémunérations versées en novembre 2012, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2011 est > à 4 000 €.
      

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