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Agenda Social Le 15-12-2012

15 décembre date limite - URSSAF

Entreprises occupant au plus 9 salariés ayant opté pour le paiement mensuel

        Déclaration à l'URSSAF des salaires versés du 11 novembre au 10 décembre inclus et paiement des cotisations y afférentes à l'URSSAF.

Entreprises occupant plus de 9 salariés et moins de 50 salariés

        Déclaration à l'URSSAF des salaires versés du 11 novembre au 10 décembre inclus et paiement des cotisations y afférentes à l'URSSAF.

Entreprise occupant 50 salariés et plus

        Déclaration à l'URSSAF des salaires versés du 1er au 10 décembre inclus et paiement des cotisations y afférentes à l'URSSAF.

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