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Agenda Social Le 05-11-2015

5 novembre date limite - Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement trimestriel ou prélèvement mensuel (sauf option pour le 20)

Paiement des cotisations d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG et de CRDS pour l'ensemble des non-salariés relevant du RSI, ainsi que, pour les artisans et commerçants, des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire  et d'assurance invalidité-décès.

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