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Agenda Fiscal Le 13-11-2015

13 novembre date limite - Opérations intracommunautaires

Redevables de la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

       Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'UE (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour lesquels la TVA est devenue exigible en octobre 2015.

 

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