actualites juridique comptable

Vous retrouverez ici tous les actualités qui vous permettront de bénéficier des dernières mesures juridiques en toute sécurité.

Juridique Le 31-05-2008

Nouveau code APE

Modification de la monenclature des codes APE

Depuis le 01 janvier 2008, le code d’activité principale exercée par l’entreprise à changé. Un nouveau code (5 caractères) vous a été envoyé par l’INSEE. Ce nouveau code doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire. Il est également à changer s’il figure sur des documents commerciaux (factures, devis…). Nous vous remercions de nous le transmettre.

actualites fiscales sociales juridique comptable

 

Accueil

Conseil / infos

Notre actualité

Nos services

Contacts

Liens externes

Plan

Création / réalisation / hébergement : I3CO