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Social Le 31-05-2008

Prime exceptionnelle de 1 000 Euros

Prime exceptionnelle de 1 000 Euros

Sont concernées les entreprises non assujetties légalement à la participation (entreprises de moins de 50 salariés). La prime d’un montant maximale de 1000 € peut être modulée selon différents critères (salaire, qualification, niveau de classification, durée du travail…) néanmoins tous les salariés doivent en bénéficier.
Un accord préalable est nécessaire avec les délégués syndicaux / comité d’entreprise ou à défaut l’accord des 2/3 des salariés. Le versement doit intervenir avant le 30/06/08. Cette prime est exonérée de cotisations sociales sauf CSG/CRDS.

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