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Social Le 31-05-2008

Travailleur étranger

Emploi de travailleur étranger : les obligations

L’employeur est obligé de vérifier l’existence des autorisations de travail pour toute embauche d’un étranger. L’obligation ne s’applique toutefois pas quand l’étranger concerné est inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE : il suffit en ce cas que l’étranger présente à son employeur un justificatif d’inscription à l’ANPE.

Au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche il doit être adressé au préfet du département du lieu d’embauche, ou au préfet de police à Paris, une lettre datée, signée et recommandée avec demande d’avis de réception comportant la transmission d’une copie du document produit par le travailleur étranger.

La Réponse doit être faite par courrier, télécopie ou courrier électronique dans un délai de deux jours ouvrables à compter de  la réception de la demande.  A défaut de réponse dans ce délai, l’obligation pesant sur l’employeur est réputée satisfaite.

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