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Social Le 01-01-2015

PARTICIPATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 COLLECTE DES FONDS 2016

A partir du 1er Janvier 2015, la contribution minimale à la formation professionnelle est fixée à 0.55% pour les employeurs de moins de 10 salariés et à 1% pour ceux de 10 salariés et plus. Ces contributions devront être versées à un organsime paritaire collecteur agrée (OPCA) avant le 1er Mars suivant l'année collectée.

Le CPF ne serait financé que par les employeurs de 10 salariés et plus à raison de 0.20% de la base brute annuelle des salaires.

Dans ces entreprises, un accord d'entreprise conclu pour une durée de 3 ans peut prévoir que, pour chaque année couverte par l'accord, l'employeur consacre une fraction de sa contribution au moins égale à 0.20% au financement du compte personnel de formation de ses salariés et à son abondement - Il s'agit de rédiger un "Accord 0.2% CPF" - Dans ce cas, le taux de contribution minimale à verser à l'OPCA est ramené de 1% à 0.80% pour les années couvertes par l'accord.

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