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Social Le 01-02-2014

Temps partiel

 A partir du 1er juillet 2014, la durée minimale hebdomadaire de travail sera fixée à 24 heures. Il ne sera théoriquement plus possible de conclure des contrats pour une durée inférieure.

Dérogations à l’horaire hebdomadaire imposé :

                   - A la demande expresse et motivée du salarié, soit pour lui permettre de répondre à ses contraintes personnelles ou en cas de cumul d’activité correspondant à un minimum de 24 heures hebdomadaires, l’employeur ne sera alors pas tenu de se conformer à ce dispositif.

                  - Même approche dans le cas d’embauche à temps partiel d’un salarié âge de moins de 26 ans poursuivant ses études. 

                   - Pour les salariés en contrat avant la date du 01 Janvier 2014, un délai de deux ans est accordé aux employeurs pour se mettre en conformité.

Par ailleurs, les heures complémentaires (effectuées dans la limite de 10 % du temps de travail) seront maintenant majorées de 10 %.

                   

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