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Fiscalité Le 30-09-2008

Location dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux : rappel

Location dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux : rappel

En cas de location consentie par une personne physique directement ou par le biais d’une société de personne, l’amortissement déductible ne peut excéder le montant du loyer perçu diminué des autres charges. L’amortissement non déductible peut être reporté sur les exercices suivants en respectant des obligations déclaratives.

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