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Fiscalité Le 30-09-2008

Dividendes et cotisations sociales dans le cadre d'une SEL

Dividendes et cotisations sociales dans le cadre d'une SEL

Lors d’un litige entre un professionnel libéral et sa caisse de retraite, la Cour de cassation a estimé dans un arrêt récent que les dividendes d’une SELARL distribués à des personnes physiques y exerçant leur activité devaient rentrés dans la base de calcul de leurs cotisations sociales. À ce jour le régime social des indépendants (RSI) n’a pas pris position sur cette question. Si cette position venait à être confirmée, elle pourrait réduire l’intérêt d’un passage en SEL (Société d’exercice libéral).

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