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Fiscalité Le 30-09-2008

Plus values mobilières des particuliers

Plus values mobilières des particuliers

En cas de survenance d’un évènement exceptionnel (licenciement, invalidité, décès du contribuable ou de son épouse), le franchissement du seuil de 25 000 € de cession (seuil au-delà duquel la plus value sur les cessions est imposable en 2008) s’apprécie en faisant la moyenne des cessions de l’année de l’évènement et des deux précédentes (Exemple : 30 000 € de cessions en 2008, 15 000 € en 2007 et 15 000 € en 2006, la moyenne des trois années étant de 20 000 €, la plus value n’est pas imposable).

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