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Fiscalité Le 29-06-2009

Abattement pour une durée de détention : cofondateurs de la société

Abattement pour une durée de détention : cofondateurs de la société

En principe, seul le cédant qui remplit l’ensemble des conditions légales, notamment celle tenant à la détention d’une participation substantielle dans le capital de la société dont les titres sont cédés peut bénéficier de cet abattement.

Le dirigeant doit donc avoir détenu 25% des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux, de manière continue, pendant les cinq années précédant la cession.

Désormais l’administration assouplit les conditions d’application de l’abattement retraite aux cofondateurs lorsque le dirigeant partant à la retraite ne détient pas lui- même plus de 25 % des droits dans le capital de la société dont les titres sont cédés.

Pour le calcul de l’abattement applicable au gain net de cession, il est tenu compte de la durée de détention des titres cédés propre à chacun des cofondateurs.

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